Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/21/INTV1304095A/jo/article_1


En application de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la durée de validité initiale du récépissé portant la mention « récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile » est fixée à six mois.


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