Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/5/ETLL1126574A/jo/article_2


Le détecteur de fumée doit :
― comporter un indicateur de mise sous tension ;
― être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
― comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;
― émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
― émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ;
― comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
― nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
― le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
― la date de fabrication ou le numéro du lot ;
― le type de batterie à utiliser ;
― disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.