Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/22/DEVL1300859A/jo/article_1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.