Décret n° 2013-82 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux » - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/AGRT1240853D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/2013-82/jo/article_1

Au deuxième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Grands-Echezeaux , homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est ajouté le nom de la commune de Vosne-Romanée.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr .


Liens relatifs à cet article