Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 44

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Article 44
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/26/DEVP1238447A/jo/article_44


Registre et traçabilité.
L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignés pour chaque véhicule terrestre hors d'usage reçu les informations suivantes :
― la date de réception du véhicule terrestre hors d'usage ;
― le cas échéant, l'immatriculation du véhicule terrestre hors d'usage ;
― le nom et l'adresse de la personne expéditrice du véhicule terrestre hors d'usage ;
― la date de dépollution du véhicule terrestre hors d'usage ;
― la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d'usage ;
― le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du véhicule terrestre hors d'usage ;
― la date d'expédition du véhicule terrestre hors d'usage dépollué ;
― le nom et l'adresse de l'installation de traitement du véhicule terrestre hors d'usage dépollué.