Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/26/TRAM1226985A/jo/article_3


La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur susvisée, rappelée à l'annexe II du présent arrêté.