Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache - Article 26

Chemin :




Article 26
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/15/PROZ1235766A/jo/article_26


Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales :


PARAMÈTRES SUIVIS

NORMES DE RÉFÉRENCE

pH

NFT 90-008

Phosphore total

NFT 90-023

Sulfate

NF EN ISO 10304-1

Chlorure

NF EN ISO 10304-1

Zinc

FDT 90-112 ; ISO 11885

AOX

ISO 9562 ; NF EN 1485