Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache - Article 12

Chemin :




Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/15/PROZ1235766A/jo/article_12


I. ― Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation :


INSTALLATION

CHEMINÉE

MESURE
de débit

MESURES EN CONTINU

PRÉLÈVEMENTS EN CONTINU ― MESURES EN DIFFÉRÉ

Aérosol
alpha

Aérosol
bêta

Gaz
bêta

Alpha
global

Bêta
global

Iode

Tritium

Carbone 14

FSMC

Bâtiment 444

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

― E52

Oui

Oui



H

H




 

― E92

Oui

Oui



H

H




 

Bâtiment 432

Non

 

 

 

M (**)

M (**)

 

 

 

AZUR

Bâtiment 402

Oui


Oui

Oui (**)

M (**)

M (**)




ME

Bâtiment 401 :

 

 

 

 

 

 
 
 

 

 

― atelier d'intervention sur les mécanismes

Oui




M (**)

M (**)




 

― atelier prolongateur nucléaire

Oui




M (**)

M (**)




 

Bâtiment 406 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

― atelier des pompes primaires

Oui




M (**)

M (**)




 

― atelier de ressuage

Oui




M (**)

M (**)




RNG

Bâtiment 400

Oui


Oui

Oui

H

H

H



RES

Bâtiment 480

Oui


Oui

Oui

H

H

H

M (*)

M (*)

(*) A partir de la mise en service du réacteur RES.
(**) Mesure visant à s'assurer de l'absence de rejet.
M : mesure mensuelle.
H : mesure hebdomadaire.



Les procédures analytiques mises en œuvre doivent permettre d'assurer les seuils de décision suivants :
― mesure en continu : 5.10³ Bq/m³ pour les gaz rares ;
― mesure en différé :
2.5.10―4 Bq/m³ en bêta global, pour émetteurs bêta-gamma ;
10―4 Bq/m³ en alpha global, pour les émetteurs alpha ;
10 Bq/m³ pour le tritium ;
5 Bq/m³ pour le carbone 14 ;
2.5.10―³ Bq/m³ en iode 131, pour les iodes.
Ces seuils sont notamment utilisés pour vérifier l'absence de rejet.
II. ― Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Les exutoires concernés sont précisés dans un document transmis au DSND.
III. ― Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure au trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois. Pour les chaudières de l'installation ME, la périodicité sera au moins annuelle et à l'occasion de chaque réapprovisionnement en fioul.

ÉLÉMENTS MESURÉS

INSTALLATIONS

HF

FSMC

NOx

FSMC ― ME ― RNG

SO2

ME ― RNG