Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/15/DEVL1232328A/jo/article_1


L'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est modifié comme suit à l'article 2 :
I. - Entre les mots : « Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri). » et « Murin du Maghreb (Myotis punicus). », insérer les mots : « Murin d'Escalera (Myotis escalerai). »
II. - Entre les mots : « Cricétidés » et « Hamster commun (Cricetus cricetus). », insérer les mots : « Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). »
III. - Après les mots : « Bouquetin des Alpes (Capra ibex). », insérer les mots : « Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica). »