Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/article_11


La formation initiale des médecins prévue à l'article 6 ci-dessus a pour objectif de leur permettre :
― d'identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière ;
― de connaître les principales causes d'accidentalité ;
― de connaître le cadre réglementaire et l'organisation administrative dans lesquels s'exerce l'activité du contrôle médical ;
― d'utiliser les outils de diagnostic médical pour le repérage des conduites et situations à risque les plus fréquentes en matière de sécurité routière.