Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/AFSP1230815A/jo/article_3


Est radié dans la première partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes : « amfépramone ».