Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/AFSP1230815A/jo/article_2


Sont radiés de l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « methcathinone » et « pyrovalérone, à l'exception des préparations relevant de la liste I ».