Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 12

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Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/TRAT1209529A/jo/article_12


L'arrêté du 1er février 2000 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 30 juin 2012.