Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/TRAT1209529A/jo/article_11


Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.