Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/9/ETSH1200924D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/9/2012-739/jo/article_1


Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d'Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. Son suppléant est désigné selon les mêmes modalités.
Outre le président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.