Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/DEVA1207595A/jo/article_9


L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités est abrogé.