Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/DEVL1131707D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-674/jo/article_1


A l'article R. 125-1 du code de la construction et de l'habitation est ajouté l'alinéa suivant :
« La présente section ne s'applique pas aux appareils dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/ s. »