Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/ETST1208459D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/2012-639/jo/article_2


A l'alinéa 2 de l'article R. 4511-8, à l'alinéa premier de l'article R. 4512-11 et à l'alinéa premier de l'article R. 4532-7 du code du travail, la référence aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 4412-97 du code du travail.


Liens relatifs à cet article