Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/7/DEVL1205608A/jo/article_4


Après l'article 4, il est inséré un chapitre II :
« Chapitre II. ― Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter. »