Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/4/EFIT1207389A/jo/article_1


Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux articles R. 519-8 et R. 519-9 et de leurs salariés mentionnés à l'article R. 519-15 tel qu'annexé au présent arrêté.