Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/15/ETSD1208227A/jo/article_4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.