LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Article 42

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Article 42
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/12/MFPF1116839L/jo/article_42
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/12/2012-347/jo/article_42


I. ― Au premier alinéa de l'article 3-1, devenu l'article 3-6, de la même loi, la référence : « de l'article 3 » est remplacée par les références : « des articles 3,3-1 et 3-2 » et les mots : « saisonnier ou occasionnel » sont remplacés par les mots : « lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ».
II. ― L'article 3-2 de la même loi devient l'article 3-7.
III. ― Au 5° des articles L. 2131-2 et L. 3131-2 et au 4° de l'article L. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans le cadre d'un besoin saisonnier ou occasionnel, en application du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, en application des 1° et 2° ».