Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/DEVL1134012D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/30/2012-118/jo/article_3


I. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 581-3 est supprimé.
II. ― A l'article R. 581-4 les mots : « en application des I et II » sont remplacés par les mots : « en application du I ».
III. ― Après l'article R. 581-4, les titres de la section 2 du chapitre 1er du titre VIII du livre V et de sa sous-section 1 sont supprimés.