Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/3/ESRS1135667A/jo/article_2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.