Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/29/DEVL1027792D/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/29/2011-2020/jo/article_11


L'article R. 331-14 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le plan régional de l'agriculture durable prévu par l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime ; » ;
2° L'article est complété par les dispositions suivantes :
« 21° Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »


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