LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Article 69

Chemin :




Article 69
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/12/28/BCRX1125684L/jo/article_69
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/12/28/2011-1977/jo/article_69


Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe

PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein travaillé

I. ― Budget général

1 922 505

Affaires étrangères et européennes

15 024

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

31 789

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat

139 495

Culture et communication

10 995

Défense et anciens combattants

293 198

Ecologie, développement durable, transports et logement

59 566

Economie, finances et industrie

14 005

Education nationale, jeunesse et vie associative

953 353

Enseignement supérieur et recherche

17 298

Fonction publique


Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

280 474

Justice et libertés

76 887

Sports


Services du Premier ministre

9 239

Solidarités et cohésion sociale


Travail, emploi et santé

21 182

Ville


II. ― Budgets annexes

11 985

Contrôle et exploitation aériens

11 151

Publications officielles et information administrative

834

Total général

1 934 490


Liens relatifs à cet article