Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/EFIR1122988D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/2011-1910/jo/article_9


La surveillance de l'installation citée à l'article 1er est exercée sous l'autorité du préfet de la Meuse.
Cette surveillance porte sur le respect de la réglementation technique générale applicable au laboratoire, des dispositions contenues dans le présent décret et le cahier des charges annexé ainsi que des prescriptions imposées à l'exploitant en exécution de ce décret.