Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/EFIR1122988D/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/2011-1910/jo/article_8


L'installation est exploitée de telle sorte que son utilisation ne puisse être à l'origine d'odeurs, de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.