Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/EFIR1122988D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/2011-1910/jo/article_5


Les investigations, expérimentations et essais en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à l'exploitation d'un éventuel stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, dans le respect des exigences de sûreté et du principe de réversibilité applicables à cette installation. Ils viseront notamment à :
― approfondir la connaissance des phénomènes physico-chimiques, mécaniques et thermiques au sein d'un stockage ;
― poursuivre l'étude de l'extension des perturbations dues au stockage, évaluer le comportement des argilites perturbées et le comportement des matériaux aux interfaces ;
― confirmer les résultats de l'étude des capacités de confinement des argilites de la formation géologique dite du « callovo-oxfordien » et caractériser les argilites en place ;
― évaluer les conditions du transfert en observant le contexte hydro-géologique dans la durée ;
― développer, optimiser et mettre au point les méthodes de construction et d'exploitation d'un stockage ;
― mettre au point des méthodes de scellement des ouvrages et de remblaiement de galeries ;
― développer et mettre au point des méthodes d'observation et de surveillance, notamment en vue de la gestion réversible d'un stockage ;
― acquérir l'expérience nécessaire à la construction et l'exploitation d'un stockage.