Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/26/IOCE1129408A/jo/article_3


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.