Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/ETSS1123961D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/17/2011-1315/jo/article_2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.