Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/10/DEVL1114005D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/10/2011-1257/jo/article_2


I. ― Le 11° de l'article R. 122-17 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Programme d'actions national et programmes d'actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévus par le IV de l'article R. 211-80 ; ».
II.-L'article R. 122-19 du code de l'environnement est ainsi modifié :
a) Au 1° du II, après les mots : « mentionnés aux 6°, 7°, » sont ajoutés les mots : « 11° en ce qui concerne le programme d'actions national, » ;
b) Au 2° du II, après les mots : « documents entrant dans les catégories énumérées aux 8°, 9° bis, 9° quater, » sont ajoutés les mots : « 11° en ce qui concerne les programmes d'actions régionaux, ».