Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/AGRT1111390D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/2011-1183/jo/article_1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.