Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/AGRT1111391D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1164/jo/article_2


A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Malepère » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.