Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/AGRT1108536D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1155/jo/article_2


A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Châtillon-en-Diois » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.