Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/AGRE1103964D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1153/jo/article_2


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.