Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/20/IOCA1125728A/jo/article_5


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée :
― du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
― les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 90 dBA, mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Pour les compétitions dûment autorisées par le préfet, les niveaux sonores ainsi mesurés ne doivent pas être supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations délégataires précitées.
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de dix jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
8. Une étude acoustique de réception doit être réalisée par l'exploitant du circuit dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.


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