Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/20/IOCA1125728A/jo/article_4


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.