Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/19/ETSH1120927D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/19/2011-1120/jo/article_2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.