Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123271A/jo/article_9


L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.