Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123271A/jo/article_6


Les seuils mentionnés à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique sont les suivants :
― en l'absence d'analyse chimique, concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
― si une analyse chimique est réalisée et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire sur un prélèvement de revêtement égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).


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