Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123271A/jo/article_1


Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures défini à l'article R. 1334-4 du code de la santé publique consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s).
Les bâtiments et locaux concernés par le diagnostic sont définis en concertation avec le commanditaire.
Le diagnostic porte sur les revêtements intérieurs (notamment peintures et faïencerie) et extérieurs au logement (notamment volet, portail, grille et balcon).
Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb est réalisé selon le protocole défini en annexe du présent arrêté.
Il comprend les étapes suivantes :
1. La localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic.
2. L'observation de l'état de tous les revêtements des locaux objets du diagnostic.
3. La réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations.
4. L'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.


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