Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 69

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Article 69
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/ETSS1123735D/jo/article_69
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/2011-1034/jo/article_69


L'article 222 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les caisses régionales » et le mot : « organisent » sont remplacés respectivement par les mots : « La caisse autonome nationale » et par le mot : « organise » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « respectivement » et les mots : « et aux caisses régionales » sont supprimés.