Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - Article 33

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Article 33
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/ETSS1123735D/jo/article_33
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/30/2011-1034/jo/article_33


Au premier alinéa de l'article 93 du même décret, après les mots : « aux articles 2 à 5 et 8 ter du présent décret », sont insérés les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines ».


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