Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_1


L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.


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