LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Article 6

Chemin :




Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/BCRX1112185L/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/2011-894/jo/article_6


Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

17,9

21,9

― 4,1