LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/BCRX1112185L/jo/article_10
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/28/2011-894/jo/article_10


Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards d'euros.