Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Article 13

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Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/COTB1112427D/jo/article_13
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-789/jo/article_13


Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
Cette liste est distincte pour chacun des concours.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.