Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/ESRR1112013D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/15/2011-676/jo/article_1


Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :
1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, à raison de :
― trois membres par le collège A1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― trois membres par le collège A2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― trois membres par le collège B1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― deux membres par le collège B2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
― trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
2° Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.


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