LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Article 59

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Article 59
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/6/16/IOCK1003689L/jo/article_59
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/6/16/2011-672/jo/article_59


A la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 555-1 du même code, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours ».